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 V . PROPRIETE INTELLECTUELLE. 


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VII . DOMICILIATION DE L'ENTREPRISE.
  

L'entreprise GONON Ghislain est domicilié à Chateaurenard, (13160) dans les Bouches du Rhone sous les numéros d'immatriculation suivant :

- Répertoires des Métiers (RM) 489 770 891

- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Tarascon A 489 770891

- Siret : 489 770 891 00013

- Code APE : 4334 ZC


VIII . MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS.
 
Dans le respect du droit français, l'entreprise GONON Ghislain se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment tout ou partie du présent avertissement légal.

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Quelques exemples :
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